PREMIUM SERVICE

Conditions d'utilisation

Entrée en vigueur : 11 novembre 2026

1. Éditeur

Premium Service est exploité par REPLACE_OPERATOR_LEGAL_NAME (« l'exploitant »). Contact : REPLACE_CONTACT_EMAIL.

2. Objet du service

Premium Service est un assistant accessible par WhatsApp qui propose, selon disponibilité, des informations, outils numériques, réactions sur des publications de chaînes et des fonctionnalités de traitement de contenus autorisés.

3. Gratuité au lancement et limites

Au lancement, les fonctions activées sont proposées gratuitement dans la limite de quotas, de capacités techniques et de disponibilité des fournisseurs. Les limites peuvent être ajustées pour prévenir les abus ou protéger la stabilité du service. Aucune disponibilité permanente n'est garantie. Aucun paiement n'est requis pour les fonctions gratuites actuelles.

4. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à respecter les lois applicables, les conditions de WhatsApp, les droits d'auteur, les droits à l'image, la vie privée et les conditions des plateformes tierces. Il ne doit pas demander le téléchargement, la copie ou la redistribution de contenus pour lesquels il ne dispose pas des droits ou autorisations nécessaires.

5. Usages interdits

Sont notamment interdits : le harcèlement, le spam, la fraude, l'usurpation d'identité, les contenus illégaux, l'accès non autorisé à des comptes ou contenus privés, le contournement de protections techniques, la diffusion de logiciels malveillants et toute utilisation portant atteinte aux droits de tiers.

6. Services tiers

Certaines fonctions dépendent de Meta/WhatsApp, Cloudflare, Supabase ou de fournisseurs externes. Leur disponibilité, leurs règles et leurs limites peuvent changer. Premium Service n'est pas affilié à ces fournisseurs, sauf mention expresse.

7. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état » et peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou défaillance d'un fournisseur. Dans les limites permises par la loi, l'exploitant ne garantit pas l'exactitude, la disponibilité ou l'adéquation d'un résultat à un usage particulier. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

8. Suspension

L'exploitant peut limiter ou suspendre l'accès en cas d'abus, de risque de sécurité, de violation de ces conditions ou d'obligation légale.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Les demandes de suppression sont expliquées ici.

10. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit de REPLACE_GOVERNING_JURISDICTION, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. Contact : REPLACE_CONTACT_EMAIL.

Ce modèle n'est pas un avis juridique. Complétez les champs et faites vérifier le texte selon le pays d'exploitation et les pays ciblés.